- Objet du document
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation et les règles d’accès applicables au Casino de Quiberon, établissement de jeux terrestre situé au 2 boulevard René Cassin, 56170 Quiberon, France. Il s’adresse à toute personne souhaitant accéder aux espaces de l’établissement, qu’il s’agisse de la salle de jeux, du restaurant, du bar ou des espaces de réception. En pénétrant dans l’établissement, chaque visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
- Identification de l’établissement
Le Casino de Quiberon, également désigné sous la marque commerciale Kasino de Quiberon, est un casino terrestre exploité dans le département du Morbihan, en région Bretagne, France. L’établissement est rattaché au réseau régional opérant sous la marque Kasino, dont le domaine de groupe est kasino.bzh. Le site officiel de l’établissement est accessible à l’adresse quiberon.kasino.bzh.
Coordonnées de l’établissement :
Adresse : 2 boulevard René Cassin, 56170 Quiberon, France
Téléphone : +33 2 97 50 23 57
Courriel : [email protected]
- Cadre réglementaire applicable
Le Casino de Quiberon est un casino terrestre soumis au droit français des jeux d’argent et de hasard, notamment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure régissant les casinos. L’établissement est placé sous le contrôle des autorités compétentes, dont l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). À ce titre, le Casino de Quiberon est inclus dans le plan de jeu responsable 2024 validé par l’ANJ pour les casinos opérant sous la marque Kasino. L’exploitation de l’établissement est soumise à une concession municipale et à un agrément délivré par les autorités compétentes conformément à la législation française en vigueur.
- Conditions d’accès à l’établissement
4.1 Accès général
L’accès aux espaces communs de l’établissement, comprenant le hall d’entrée, le bar et le restaurant, est libre et gratuit pour tout visiteur. Aucune condition particulière n’est requise pour accéder à ces espaces, sous réserve du respect du règlement intérieur et de l’ordre public.
4.2 Accès à la salle de jeux
L’accès à la salle de jeux est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
- Condition d’âge : toute personne souhaitant accéder à la salle de jeux doit être âgée d’au moins 18 ans révolus. L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne pouvant justifier de sa majorité.
- Justificatif d’identité : la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité est obligatoire pour accéder à la salle de jeux. Sont acceptés les documents d’identité reconnus par la législation française : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité. La carte de fidélité de l’établissement, dénommée carte K, peut également être présentée à l’entrée par les visiteurs réguliers disposant d’un compte enregistré.
- Absence d’interdiction de jeu : l’accès à la salle de jeux est strictement interdit aux personnes faisant l’objet d’une interdiction de casino, qu’elle soit volontaire ou administrative. Cette interdiction est opposable à l’établissement, qui est tenu de la faire respecter conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 Refus d’accès
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure de ses locaux toute personne :
- ne satisfaisant pas aux conditions d’âge ou d’identité requises ;
- faisant l’objet d’une interdiction de jeu en cours de validité ;
- dont le comportement est susceptible de troubler l’ordre, la sécurité ou le bon fonctionnement de l’établissement ;
- ne respectant pas les règles de tenue vestimentaire ou de conduite en vigueur dans l’établissement.
- Obligations du visiteur
Tout visiteur accédant aux espaces de l’établissement s’engage à :
- respecter les règles de jeu affichées dans la salle de jeux et communiquées par le personnel ;
- se conformer aux instructions du personnel de l’établissement ;
- ne pas perturber le déroulement des jeux ou le fonctionnement des équipements ;
- ne pas introduire dans l’établissement des objets ou substances prohibés ;
- respecter les autres visiteurs et le personnel de l’établissement ;
- ne pas tenter de contourner les dispositifs de contrôle d’identité ou d’accès.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
- Jeu responsable et protection des joueurs
Le Casino de Quiberon applique les mesures de prévention du jeu excessif et de protection des joueurs conformément aux obligations légales françaises et au plan de jeu responsable 2024 de l’ANJ.
6.1 Interdiction volontaire de jeu
Toute personne souhaitant s’interdire volontairement l’accès aux jeux d’argent peut formuler une demande d’auto-exclusion auprès de l’établissement ou des autorités compétentes. Une fois enregistrée, cette interdiction est opposable à l’ensemble des casinos soumis à la réglementation française.
6.2 Information et prévention
L’établissement est tenu d’afficher les messages de prévention relatifs aux risques liés au jeu d’argent et de mettre à disposition des visiteurs les informations relatives aux dispositifs d’aide aux personnes en situation de jeu problématique, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.3 Obligations de vigilance
L’établissement applique les procédures de vigilance requises par la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, le personnel est habilité à demander des justificatifs complémentaires dans les situations prévues par la loi.
- Accès aux spectacles et événements
L’accès aux spectacles organisés dans la salle Le Triskell, associée à l’établissement, est soumis à l’achat préalable d’un billet. Les tarifs applicables sont communiqués par l’établissement lors de chaque événement. L’établissement se réserve le droit de modifier le programme des événements sans préavis, notamment pour des raisons indépendantes de sa volonté.
- Accessibilité
Le Casino de Quiberon est accessible aux personnes à mobilité réduite. Les visiteurs nécessitant une assistance particulière sont invités à contacter l’établissement préalablement à leur visite afin que les dispositions nécessaires puissent être prises.
- Traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’accès à la salle de jeux et de la gestion de la carte de fidélité K, l’établissement est amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment les données d’identité des visiteurs. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Les données collectées sont utilisées aux fins de contrôle d’accès, de gestion des interdictions de jeu et de respect des obligations légales de l’établissement. Toute demande relative à l’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’effacement des données peut être adressée à l’établissement aux coordonnées mentionnées à l’article 2 du présent document.
- Modification des présentes conditions
Le Casino de Quiberon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable. Les conditions en vigueur sont celles applicables au jour de la visite de l’établissement. Il appartient à chaque visiteur de s’informer des conditions en vigueur avant d’accéder à l’établissement.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’application des présentes conditions relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.